fbpx

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.PARENTSactifs.fr

Définitions et Préambule :

Coach : Moniteur de sport, professionnel titulaire d’un numéro Siret, qui conduit la séance d’activités sportives et encadre les Utilisateurs inscrits à ladite séance.

Groupe : Plusieurs Utilisateurs s’étant donné rendez-vous pour participer, ensemble, à la même séance, avec ou sans la conduite d’un Coach.

Inscription/Profil : De façon à bénéficier des services du site, chaque Utilisateur doit s’inscrire sur le site et décrire (selon son choix exclusif, mais de bonne foi) un profil permettant aux autres Utilisateurs de lui proposer une séance sportive adaptée à ses goûts/capacités, à son calendrier et à sa zone géographique. De facto, ce profil est visible des autres Utilisateurs.

L’inscription avec le statut « Parent » est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures, père ou mère d’un jeune enfant, agissant à titre personnel et non professionnel.

Utilisateur : Chaque jeune parent désireux de retrouver une activité sportive, après la naissance de son bébé, tout en satisfaisant à ses nouvelles contraintes de disponibilité et, surtout, du besoin d’assurer la garde de son enfant durant la séance sportive. L’Utilisateur s’est identifié sur le site après s’être inscrit et avoir renseigné un Profil.

∞∞∞∞∞

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site à l’attention de l’Utilisateur.

Ces CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. Ce contrat est à durée indéterminée et produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation, sans réserve ni conditions, des présentes CGU.

En cas de non acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au site et aux services qu’il propose.

PARENTSactifs.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Mentions légales :

– Le site et la marque PARENTSactifs© sont la propriété de l’entreprise Jeanne Gisclard (numéro Siret 538 137 498 00027) située 12 rue des Arceaux, 34160 Castries, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L’activité est en cours de déclaration auprès de la CNIL.

– PARENTSactifs.fr est un site web 2.0, c’est-à-dire, dont le contenu est produit par les internautes. L’Utilisateur reconnaît comprendre qu’il utilise le site selon ses propres motivations. L’Utilisateur n’est en aucun cas rattaché, d’une quelconque façon, à l’entreprise Jeanne Gisclard.

– L’entreprise Jeanne Gisclard décline toute responsabilité quant aux compétences, agissements, conseils, ou toute autre action ou propos d’un Coach ou d’un autre membre Parent.

– L’utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales par un Utilisateur n’est pas autorisée.

Les services du site :

PARENTSactifs.fr permet de mettre en relation :

  • De jeunes parents souhaitant participer à des séances sportives, uniquement entre parents, sans coach professionnel.
  • De jeunes parents souhaitant participer à des séances sportives sous la conduite d’un Coach professionnel, moyennant la faculté d’organiser/proposer lesdites séances à d’autres parents, selon leurs disponibilités, leurs goûts et compétences sportives, enfin selon leur localisation géographique.
  • Les parents décrits ci-dessus avec des moniteurs de sport (les Coachs) désireux d’offrir leurs prestations à une population motivée mais en difficulté de se soumettre aux horaires rigides des salles de sport dans l’impossibilité de laisser leur bébé sans surveillance.

De manière à profiter des services offerts par le site, il est nécessaire de s’inscrire et de renseigner une fiche profil.

Modalités de fonctionnement du site :

– Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des séances sportives. Vous reconnaissez que l’entreprise Jeanne Gisclard ne pourra en aucun cas être tenue responsable des propos ou agissements des membres. L’authenticité des informations fournies par les membres n’étant pas vérifiée (car difficilement vérifiable), il est important que vous preniez certaines précautions lors des séances. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que l’entreprise Jeanne Gisclard ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties/séances proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Article 6 :

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

– Le site prendra toutes les mesures appropriées pour mettre un terme aux comportements frauduleux. Le site se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site. Elle se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un Membre qui n’a pas été utilisé pendant 6 mois consécutifs. Chaque Membre s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation du site.

– Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. Le site peut censurer un texte lorsqu’il y a des données personnelles, des propos racistes, xénophobes, à connotations sexistes, des publicités pour un produit ou pour un autre site.

– Le membre s’engage à :

Respecter la loi et à ne pas enfreindre l’ordre public ;

Ne pas détourner les utilisateurs vers un autre site concurrent ou non (notamment à l’aide de liens hypertextes)

Ne pas utiliser d’application tierce non officielle afin de se connecter au site

Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité

Ne pas communiquer son mot de passe pour permettre à d’autres utilisateurs d’accéder aux services de leur compte Membre

Ne pas porter atteinte au Site et à ses services

Ne pas solliciter, proposer ou promouvoir des services payants (la prostitution étant formellement interdite sur le site)

– Tout message envoyé d’un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d’ajouter n’importe quel autre membre dans sa liste d’amis (qui est de fait plutôt une liste de « membres suivis ») puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme semi-public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et exécutent les actions qui s’imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l’administrateur, bannissement du compte…). Vous déclarez comprendre que ces traitements sont indispensables au bon fonctionnement du site. En cas de besoin, un membre concerné peut contacter l’administrateur du site.

Propriété intellectuelle :

Les présentes CGU ainsi que tout document ou contenu disponible sur PARENTSactifs.fr sont la propriété de l’entreprise Jeanne Gisclard. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par l’entreprise Jeanne Gisclard, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Le droit de propriété intellectuelle sur le site appartient exclusivement à l’entreprise Jeanne Gisclard. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du site est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination PARENTSactifs.fr et/ou le logo PARENTSactifs.fr et/ou la charte graphique du site appartient exclusivement à l’entreprise Jeanne Gisclard. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes

Responsabilité et force majeure :

Les sources d’information présentées sur PARENTSactifs.fr sont réputées fiables. Cependant nous ne garantissons pas leur fiabilité. Les informations communiquées sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité desdites informations et autres contenus déposés sur le site.

L’utilisateur conserve son mot de passe secret et s’interdit de le communiquer à quiconque.

L’Utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

Tout usage du service par l’Utilisateur, ayant directement ou indirectement pour conséquence un dommage au site, pourra faire l’objet d’une indemnisation à l’entreprise Jeanne Gisclard.

Une garantie optimale de confidentialité/sécurité des données confiées au site n’est pas assurée. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens utiles à garantir, au mieux, la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et/ou insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes :

Depuis le site, des liens hypertextes sortants peuvent conduire à des pages web hors contrôle de PARENTSactifs.fr. En conséquence, le site décline toute responsabilité quant au contenu éventuel de ces pages externes.

Utilisation de cookies :

Définition : Un cookie est un petit fichier informatique qui permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

PARENTSactifs.fr utilise des cookies afin de :
– faciliter l’utilisation du Site, gérer les interactions avec des utilisateurs.
– gérer nos relations avec nos abonnés et plus largement les personnes disposant d’un compte Parents Actifs et leur fournir les Services souscrits.

Nous vous informons également que votre consentement éventuel à l’installation de cookies sur votre poste est de 13 mois.

Utilisation de données à caractère personnel :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous fournissez lors de votre inscription, sont collectées dans la base de données du site.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toute donnée personnelle enregistrée sur votre fiche. En cas de besoin, contactez Jeanne Gisclard par écrit à l’adresse suivante : 12 rue des Arceaux, 34160 Castries, en précisant votre demande.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Montpellier.

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS

©2020 Parents Actifs Réalisation Jeanne Gisclard

CONTACTEZ-NOUS

Vous avez une question, souhaitez vous renseigner, ou devenir partenaire ?

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account